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Feb 10 2019

Le licenciement pour faute grave: procédure et effets, par Xavier Berjot, Avocat, licencier pour faute lourde. #Licencier #pour #faute #lourde

Le licenciement pour faute grave : procédure et effets, par Xavier Berjot, Avocat Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs. Souvent précédé d’une mise à pied à titre conservatoire, il est régi par une procédure spécifique et emporte des effets particuliers à l’égard du salarié. 1. Définition de la faute grave Selon la Cour de cassation, « la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans lentreprise » (Cass. Soc. 27 septembre 2007, n° …

Feb 10 2019

Licenci – pour faute grave pour avoir menti sur son CV, comment licencier un salarié pour faute grave. #Comment #licencier #un #salarié #pour #faute #grave

Licencié pour faute grave pour avoir menti sur son CV Un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre a validé le licenciement pour faute grave dun salarié qui avait menti lors de son recrutement. Dans certains cas cependant, la justice reconnaît au candidat un certain droit au silence et même au mensonge. Le Monde | 10.12.2015 à 18h48 • Mis à jour le 11.12.2015 à 12h18 | Par Gaëlle Picut Les CV truqués, enjolivés, voire mensongers seraient devenus monnaie courante à en croire une étude réalisée par le cabinet de conseil en recrutement Florian Mantione en février 2013. …