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Troc echange donne

Informations publiйes dans le mensuel “Troc en stock” (courtoisie d’Alain Lemaitre)

Le Code Civil contient un titre VII consacrй а l’йchange.

Ce titre VII intitulй “de l’йchange” comprend 6 articles (art. 1702 а art. 1707). article 1702

  • “L’йchange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre” article 1703
  • “L’йchange s’opиre par le seul consentement de la mкme maniиre que la vente” article 1706
  • “La rescision pour cause de lйsion qui n’a pas lieu de s’appliquer dans le contrat d’йchange.” article 1707
  • “Toutes les autres rиgles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent а l’йchange “

La nature de l’йchange

Le troc semble кtre le plus ancien moyen de paiement. Dиs l’apparition de la monnaie, la vente remplaзa toute autre forme de troc. Mais pour dйfinir la forme juridique de l’йchange, le Code Civil nous permet de se rйfйrer au contrat de vente. (voir art 1707). Sous rйserve de quelques exceptions notamment celles inscrites а l’art 1706.

L’йchange doit кtre distinguй non seulement de la vente mais aussi de certains contrats indйterminйs similaires. Ce qui diffйrencie la vente de l’йchange est le fait que l’йchange ou troc ne comporte pas de prix. Les йchanges rйciproques peuvent кtre ou non de mкme nature. Ainsi, par exemple, on pourra йchanger un mobilier contre un autre mobilier mais aussi contre de l’immobilier ou un service, et ce pour autant que les parties acceptent l’offre adverse. Mais aussi, qu’elles s’acquittent des taxes affиrentes а l’йchange proposй.

Il peut arriver que lors de l’йchange, la valeur entre les objets proposйs soit diffйrente. C’est pourquoi la personne qui reзoit l’objet dont la valeur est supйrieure s’engage а compenser cet avantage en s’acquittant d’une certaine somme d’argent appelйe “soulte”. Toutefois, le principe mкme de l’йchange ou troc peut кtre remis en question si la soulte est nettement supйrieure а l’йchange effectuй. L’acte, ainsi passй, serait dиs lors assimilй а une vente.

* а Dr. Somme d’argent qui, dans un partage, compense l’inйgalitй des lots, et qui, dans un йchange, compense la diffйrence de valeur des objets йchangйs

Contrat de l’йchange

Bien que l’йchange soit un accord conclu par le seul consentement des parties et est donc en principe laissй а l’apprйciation des deux parties, la rйdaction d’un contrat йcrit est toutefois conseillйe. Il est par contre obligatoire d’en rйdiger un, dиs que l’objet de l’йchange atteint une valeur supйrieure а 15.000 frs (article 1341 du Code Civil). De mкme, lorsque l’йchange a pour objet un bien immobilier, l’acte doit кtre conclu devant notaire et soumis aux rйglements en matiиre de publicitй fonciиre (dйcret loi du 4 janvier 1955, article 28).

Au mкme titre que pour la vente, l’йchange oblige de certifier toute forme de dйfauts ou vices cachйs ou d’en faire йtat lors du contrat. Alors que dans la vente, seul le vendeur garantit cette clause, dans l’йchange, chacun des protagonistes doit garantie а l’autre.

Les aspects fiscaux du troc

L’йchange de biens immobiliers est considйrй comme une double transmission. Malgrй cela, il n’est dы qu’un seul droit de mutation (enregistrement 12,50%) qui sera perзu sur la transmission qui donne lieu au droit le plus йlevй. Celui-ci sera calculй sur la valeur conventionnelle des biens. Le montant de ces droits sera partagй entre les deux coйchangistes. Les parties sont tenues de faire connaоtre dans l’acte la valeur conventionnelle des biens. En cas de fausse dйclaration, elles se rendent coupables de dissimulation de prix et encourent des amendes.

La base imposable ne peut, en aucun cas, кtre infйrieure а la valeur vйnale des biens transmis. On entend par valeur vйnale, la valeur marchande qui peut кtre obtenue lors d’une vente normale, effectuйe dans des conditions normales.

Exemple: йchange d’un bien immobilier ” A ” (val. conv. 600.000 F) contre un bien immobilier ” B ” (val.conv. 400.000,- F)

1) Valeur vйnale de ” A “: 800.000,-F

Valeur vйnale de ” B “: 600.000,-F. Dы: 12,50%sur 800.000

2) Valeur vйnale de ” A” : 500.000,-F

Valeur vйnale de “B ” : 450.000,-F. Dы: 1 2,50 % sur 600.000,

3) Valeur vйnale de “A “: 600.000,-F

Valeur vйnale de “B “: 650.000,-F. Dы: 12,50 % sur 650.000,-

S’il n’y a pas d’accord entre l’administration et les parties, l’administration peut recourir а l’expertise de contrфle. En cas d’йchange d’une habitation modeste bйnйficiant d’une rйduction cles droits d’enregistrement contre une habitation ne bйnйficiant pas de cette rйduction, c’est а nouveau celle qui donne ouverture au droit le plus йlevй qui sera imposйe. Lors d’un йchange de biens immobiliers, on est pratiquement obligй d’avoir recours а un notaire pour faire acter cet acte juridique, ne fut-ce que pour rendre ces transmissions de propriйtй opposables aux tiers par une transcription au bureau des hypothиques. Avant de passer l’acte, le notaire а un devoir d’information vis-а-vis des parties а la convention.

La rйglementation T.V.A. sur la cession de bвtiments neufs est d’application pour l’йchange: un bвtiment neuf peut-кtre cйdй avec application de la T.V.A. au plus tard le 31 dйcembre de l’annйe qui suit celle au cours de laquelle a eu lieu le premier enrфlement au prйcompte immobilier.

  • Impфts des personnes physiques

    Une йventuelle plus value rйalisйe sur un bien privй suite а un йchange ne sera gйnйralement pas taxйe. Uniquement pour les terrains, les plus values rйalisйes par l’йchange sont taxables: au taux de 33% si celles-ci sont rйalisйes dans les cinq annйes de l’acquisition; au taux de 16,5% entre la cinquiиme et la huitiиme annйe de l’acquisition; Elles ne sont pas taxables si elles sont rйalisйes aprиs huit annйes.

    Il n’y a pas de droit d’enregistrement sur les autres biens que les biens immobiliers.

    Au yeux du code TVA, l’йchange est “un contrat par lequel les parties se donnent mutuellement une chose en contrepartie d’une autre chose, en d’autres termes, c’est un contrat qui comporte deux transmissions. ” L’йchange est donc considйrй comme une double vente dont chaque transmission en Belgique est soumise а la TVA, mais seulement lorsque le cйdant est un assujetti qui agit en tant que tel.

    1 ) йchange entre deux assujettis imposйs : les deux actes sont soumis а une TVA de 21% mais en principe uniquement sur la marge bйnйficiaire. (brocanteurs, acheteurs- revendeurs);

    2) йchange entre deux assujettis exonйrйs : aucun acte n’est soumis а la taxe; 3) йchange entre un assujetti et un exonйrй : un acte soumis et un acte exonйrй. Est un assujetti, quiconque effectue, dans l’exercice d’une activitй йconomique, d’ une maniиre habituelle et indйpendante, а titre principal ou а titre d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visйes par le code TVA.

  • Impфts des personnes physiques

    Dans le cas oщ des plus values sont rйalisйes lors des йchanges, il y a lieu de distinguer les trois points suivants : soit il s’agit d’йchange portant sur un bien appartenant а un patrimoine privй et c’est non taxable. soit il y a “bйnйfices ou profits occasionnels” et l’opйration est imposable distinctement – si c’est plus favorable au contribuable. soit il y a “activitй professionnelle” et l’opйration fait partie de celle-ci et est imposable..


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